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Réglementation des Ventes Numériques

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dispositions contractuelles régissant les achats et le téléchargement des ressources numériques.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent la vente de ressources dématérialisées téléchargeables sur O'PETIT PRIX DIGITAL.

Article 2 - Droit de Rétractation & Renonciation Expresse

Conformément aux règles du commerce électronique de contenus numériques téléchargeables, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l'exécution du contrat a commencé immédiatement après accord préalable de l'acheteur. En validant son achat et en accédant au téléchargement du fichier, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 3 - Support Client

Assistance client disponible par e-mail à agencedeck@gmail.com.